Amendement n° 290 · Article 29
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« contractuels »,
les mots :
« non titulaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.