Amendement n° 285 · QUATRIÈME PARTIE
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la quatrième partie, après le mot :
« dépenses »,
insérer les mots :
« et à l’équilibre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.