AN · données ouvertes
Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 212 · Article 30

De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 18/11/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
M. Ruffin, Mme Fiat, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Larive, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, la convention collective de l’aide à domicile prévoit un temps d’analyse des pratiques de 8 heures par an. Cela est très largement insuffisant. Il est nécessaire d’instaurer des temps d’échange plus longs entre professionnels d’une même structure, c’est-à-dire de créer du lien entre les professionnels des métiers du lien.

Cet amendement vise donc à inciter les départements au développement de ces temps avec la mise en place d’une heure hebdomadaire dans tous les établissements et services du secteur de l’aide à domicile.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine