Amendement n° 174 · Article 44 ter
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, Mme Bergé, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Fabre, Mme Dufeu, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Khattabi, Mme Limon, Mme Janvier, M. Maillard, M. Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages‑femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’article 44 ter, introduit à l’Assemblée nationale en première lecture par un amendement du groupe LaREM porté par Aurore Bergé. Cet article visait à mettre en œuvre des campagnes d’information de l’assurance maladie afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sage-femmes. Il a été supprimé par le Sénat.
Alors que les sages-femmes occupent une place essentielle dans le parcours de soins des femmes et que leurs missions ont été renforcées dans plusieurs textes récents portés par la majorité, le groupe LaREM estime nécessaire de rétablir cet article qui permettra une bonne information du grand public.
Cosignataires (33)
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Monique Limon, Sylvain Maillard, Didier Martin, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Hélène Zannier