Amendement n° 171 · Article 42 bis
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , le médecin du travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la mobilisation du dispositif de l’article 42 bis par les médecins du travail.