Amendement n° 141 · Article 16
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 11 à 17.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 29.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au montant :
« 19,5 milliards d’euros »
le montant :
« 24,5 milliards d’euros ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 50 à 52.
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.
Sous-amendements
- n° 372 · Rejeté