Amendement n° 58 · Article 12
De Michel Lauzzana (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Lauzzana, Mme Brulebois, M. Labaronne, Mme Le Peih et Mme Beaudouin-Hubiere
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Daniel Labaronne, Nicole Le Peih