Amendement n° 53 · Article 57
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Bazin et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr