Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 10/01/2022
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale » · PDF
- Dossier
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Signataires
- Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les nom et prénom des intéressés »
les mots :
« La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à clarifier de manière la plus absolue la réhabilitation symbolique des fusillés pour l’exemple pendant la Grande guerre et la légitimité totale de l’inscription de leur nom et prénom sur les monuments aux morts