Amendement n° 124 · Article 12
Gouvernement · déposé le 10/11/2021
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Sous-amendement de
- n° 44
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« avril »
le mot :
« juin ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« le déploiement de cette aide »
les mots :
« la mise en œuvre de l’indemnité inflation ».
III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :
« réalisé à destination ».
Exposé sommaire
L’amendement n°44 propose la remise d’un rapport sur le déploiement de l’indemnité inflation pour le 1er avril 2022. Si la proposition est opportune, au vu des montants engagés, il nous semble toutefois nécessaire de prévoir une date postérieure pour la remise de ce rapport, afin que celui-ci soit pertinent, au vu des dates de versement (jusqu’à février 2022) et du temps qui sera nécessaire à la consolidation des données utiles produites par les organismes impliqués dans la mise en œuvre de l’indemnité.