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Amendements / Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Amendement n° 94 · ÉTAT B

De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 08/11/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Signataires
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Villani, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché, Cédric Villani