Amendement n° 81 · Article 3
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 08/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Charles de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr