Amendement n° 78 · Article liminaire
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 08/11/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| Prévision pour 2021 |
| Non renseigné |
| Non renseigné |
| Non renseigné |
| - 8,1 |
».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de laisser non renseignées les prévisions de 2021 différenciées selon le solde structurel, le solde conjoncturel et les mesures ponctuelles et temporaires. Ces données sont dépourvues de sens pour l'exercice en cours.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian