Amendement n° 75 · PREMIÈRE PARTIE
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 08/11/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« de l’équilibre »,
les mots :
« du déséquilibre ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'humour budgétaire a pour objet de modifier l'intitulé de la première partie de ce projet de loi de finances rectificative de fin d'année afin de donner une vision plus réaliste de l'état dégradé des finances publiques.
L'idée d'équilibre financier pour l'Etat a perdu tout son sens, il est donc plus pertinent de discuter des conditions générales du déséquilibre financier.
Cosignataires (11)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian