Amendement n° 56 · Article 12
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 08/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Charles de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , qui utilise un véhicule motorisé dans le cadre de ses déplacements professionnels, ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de redonner son sens premier à l'indemnité de 100 euros : aider les Français à faire face à la hausse des prix du carburant. En toute, logique cette aide ne devrait concerner que les résidants qui se déplacent en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail ou dans le cadre de déplacements professionnels.