Amendement n° 24 · ÉTAT B
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 06/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro en AE et CP du programme « Prise en charge de l’indemnité inflation », en direction d’un nouveau programme « Blocage des prix de du gaz », au sein de la Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Les tarifs du gaz ont en particulier explosé. Depuis le mois de janvier 2021, le prix réglementé du gaz a augmenté de +57 %. Des hausses spectaculaires se sont enchaînées depuis l’été : +10 % en juillet 2021, +5 % en août, +8,7 % en septembre et +12,6 % en octobre. Pour 3 millions de Français, la facture de gaz a augmenté de 500 euros en 5 ans.
Les mesures prises par le Gouvernement pour répondre à cette hausse ne permettront pas aux consommateurs seront payées par le contribuable. Le chèque énergie supplémentaire de 100 euros ne permet même pas de compenser la hausse des prix de l’énergie et sera en partie financé par la hausse des recettes de TVA liés à l’augmentation des prix de l’énergie. Le « « bouclier tarifaire » » annoncé ne vaut pas mieux. Il n’agit que sur les hausses après octobre : il entérine donc les hausses colossales depuis juillet. Et ces baisses seront compensées en 2023, par des tarifs règlementés plus élevés que prévu ! Plus précisément : les tarifs réglementés baisseront moins que prévu après l’hiver, pour compenser le coût des mesures de ce bouclier tarifaire. Ce que les gens gagnent sur leur facture en 2022, avant les présidentielles, ils le perdront après. Par cet amendement, nous proposons donc un véritable blocage des prix du gaz.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine