Amendement n° 19 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/11/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale » · PDF
- Dossier
- Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr