Amendement n° 7 · Article 3
De Thierry Benoit (UDI et Indépendants) · déposé le 25/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale » · PDF
- Dossier
- Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- Signataires
- M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, M. Villiers et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑2. – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins deux ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code. »
Exposé sommaire
C'est amendement est un amendement de repli de l'amendement n°1.
Il vise à proposer non plus une obligation d'installation de 3 ans mais de 2 ans dans une zone sous-dotée pour les jeunes médecins.
Cosignataires (12)
Guy Bricout, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, André Villiers, Michel Zumkeller