Amendement n° 9 · Article 2
De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 24/11/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup » · PDF
- Dossier
- Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Signataires
- Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 :
« 3° Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus exacts de chaque formation, et notamment les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour accéder à la formation. »
Exposé sommaire
Outre le déplacement du dispositif au I de l’article L. 612‑3 relatif aux caractéristiques des formations et l’apport de modifications rédactionnelles, cet amendement assouplit le dispositif proposé afin que soient portés à la connaissance des candidats les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour l’accès à chaque formation. Mentionner des enseignements de spécialité « indispensables » fermerait la possibilité pour les établissements de l’enseignement supérieur de diversifier les profils des élèves inscriptibles.