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Amendements / Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Amendement n° 4 · Article PREMIER

De Bastien Lachaud (La France insoumise) · déposé le 19/11/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires » · PDF
Dossier
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Signataires
M. Lachaud, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (15)

Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine