Amendement n° 2341 · Article 30
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 22/10/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Sous-amendement de
- n° 2245
- Signataires
- M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 2, après les mots :
"3°"
Insérer :
", "
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.