Amendement n° 2340 · Article 30
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 22/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Sous-amendement de
- n° 2245
- Signataires
- M. Ruffin, M. Bonnell et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« uniquement ».
Exposé sommaire
Amendement d'ordre rédactionnel.