Amendement n° 2331 · Article 49

Gouvernement · déposé le 22/10/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de: n° 259
Signataires: le Gouvernement
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« prénatal »,

insérer le mot :

« bénéficie ».

Rédactionnel.