Amendement n° 2318 · Article 37
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 21/10/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Sous-amendement de
- n° 872
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« cliniques »,
insérer le mot :
« similaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.