Amendement n° 2295 · Article 11
De Belkhir Belhaddad (La République en Marche) · déposé le 21/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Sous-amendement de
- n° 898 (Rect)
- Signataires
- M. Belhaddad
- Source
- assemblee-nationale.fr