Amendement n° 2122 · Article 15
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et suivants »,
les mots :
« à L. 8271‑12 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.