Amendement n° 2088 · Article 10
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« susmentionnée s’appliquant pour les »,
les mots :
« mentionnée au 3° du présent III s’appliquant aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.