Amendement n° 2061 · Article 33
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Touraine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« ni »
insérer le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.