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Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 1978 · Article 53

De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
Mme Riotton, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Roseren, M. Perea, M. Morenas, M. Perrot, Mme Roques-Etienne, Mme Hammerer, Mme Cattelot, M. Michels, Mme Grandjean, Mme Melchior, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois et Mme Sarles
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (15)

Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Graziella Melchior, Thierry Michels, Adrien Morenas, Alain Perea, Patrice Perrot, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Nathalie Sarles