Amendement n° 1917 · Article 24
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Robert, M. Mis et Mme Peyron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Danielle Brulebois, Jean-Michel Mis, Cendra Motin, Xavier Paluszkiewicz, Michèle Peyron, Mireille Robert, Thomas Rudigoz