Amendement n° 1916 · Article 30
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron et Mme Zannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Danielle Brulebois, Fiona Lazaar, Jean-Michel Mis, Cendra Motin, Xavier Paluszkiewicz, Michèle Peyron, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Hélène Zannier