Amendement n° 1905 · Article 45
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde et Mme Houplain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen