Amendement n° 1884 · Article 45
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Le droit à la protection complémentaire santé est attribué aux seules personnes de nationalité française. »
Exposé sommaire
Les dépenses sociales sont l'expression de la solidarité nationale à l'égard des plus démunis et il est important de la maintenir tout en l'encadrant. Mais cette solidarité nationale est depuis de nombreuses années détournée et constitue un appel d'air pour une immigration incontrôlée.
La solidarité nationale doit être réservée en priorité à nos compatriotes compte tenu du déséquilibre général des branches de la sécurité sociale. Il apparait donc nécessaire d'appliquer la priorité nationale à la protection complémentaire santé.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol