Amendement n° 1723 · Article 30
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Brotherson, Mme Batho, M. Villani, M. Jumel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un service de médiation pour les auxiliaires de vie sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inciter les départements à mettre en place un médiateur départemental.
Il s’agirait d’un agent, payé par le Département, pour servir de médiateur, entre les salariées, les bénéficiaires, les associations de l’aide à domicile, afin de mettre fin à la situation actuelle où les désaccords, les frustrations, sont souvent subis dans l’isolement, sans recours.
Cosignataires (22)
Clémentine Autain, Delphine Batho, Ugo Bernalicis, Bruno Bonnell, Moetai Brotherson, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Sébastien Jumel, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine, Cédric Villani, Hubert Wulfranc