Amendement n° 1627 · Article 23
De Jean-Carles Grelier (Les Républicains) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Viry, Mme Levy et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Pierre Door, Geneviève Levy, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry