Amendement n° 1618 · Article 29
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« débouchant sur les »
les mots :
« préparant aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.