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Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 1585 · Article 31

De Annie Vidal (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyreff, M. Isaac-Sibille, Mme Bureau-Bonnard, Mme Essayan, M. Rudigoz et M. Kokouendo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : 

« , y incluant des dispositifs de télésanté. »

Exposé sommaire

L’amélioration de la prise en charge des personnes âgées sur le territoire et l’accompagnement du virage domiciliaire nécessitent d’intégrer les solutions offertes par la télésanté, en complément de la présence physique des professionnels de santé, qui reste la priorité.

Les champs des solutions offertes par la télésanté pour aider les EHPAD à s’ouvrir sur le territoire sont multiples. La télésanté permet ainsi de faciliter la coordination entre professionnels de santé et donc la mise à disposition d’expertise gériatrique, à travers la téléexpertise. Elle permet également de renforcer le maintien au domicile des personnes âgées, à travers la téléconsultation assistée en cas de besoin ponctuel, mais aussi le suivi des patients chroniques ou ayant subi une opération récente.

Pour ces raisons, le présent amendement entend faciliter le recours de personnes confrontées à une situation de perte d'autonomie et vivant à leur domicile à des dispositifs de télésanté, en appui des nouvelles missions des centres de ressource territoriaux. Il donne la possibilité aux EHPAD de recourir à des dispositifs de télésanté au service de leurs missions de centres de ressources territoriaux tout en s’inscrivant dans le cadre des dotations des crédits prévus par la présente loi, sans en augmenter ses dépenses, pour permettre l’accompagnement renforcé des personnes âgées à domicile.

Cosignataires (13)

Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Cyrille Isaac-Sibille, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Sira Sylla, Alice Thourot