Amendement n° 1583 · Article 30
De Annie Vidal (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyreff, M. Isaac-Sibille, Mme Bureau-Bonnard, M. Rudigoz et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Agnès Firmin Le Bodo, Cyrille Isaac-Sibille, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Sira Sylla, Alice Thourot