Amendement n° 1580 · Article 24
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à la télésurveillance médicale »
les mots :
« au télésuivi médical ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Télésurveillance médicale »
les mots :
« Télésuivi médical »
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, aux deux occurrences de la première phrase de l’alinéa 10, aux alinéas 11, 13, 16, 18, à la seconde phrase de l’alinéa 20 et aux alinéas 24, 26, 28, 30, 33, 40 et 59.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le dispositif de “télésurveillance médicale” en dispositif de “télésuivi médical”.
Définie à l’article R.6316-1 du code de la santé publique, la télésurveillance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.
Ainsi, la dénomination « télésuivi médical » paraît plus appropriée à cette pratique médicale, qui s’appuie sur les technologies d’information et de communication pour une prise en charge au plus près du lieu de vie et un suivi régulier du patient.