Amendement n° 1520 · Article 33

De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires: M. Mesnier
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :

« ni »

insérer le mot :

« au ».

Amendement rédactionnel.