Amendement n° 1504 · Article 14
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Paul Christophe, Antoine Herth, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Benoit Potterie, Maina Sage