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Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 1480 · Article 24

De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 16/10/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« peut également être »

le mot :

« est ».

II. – En conséquence à la même phrase, après le mot :

« sécurité »,

insérer les mots :

« , s’ils existent ».

III. – En conséquence, après ladite phrase, insérer la phrase suivante :

« Ces référentiels doivent permettre un accès à un volet téléchargeable de données structurées. »

Exposé sommaire

L’interopérabilité sémantique, permettant un accès à un volet téléchargeable des données structurées, est une exigence absolue et doit conditionner la prise en charge du système pour l’industriel. Il ne doit pas s’agir seulement d’une interopérabilité « simple » permettant l’export de fichiers en format PDF. De tels systèmes demeurent en effet trop complexes d’utilisation pour les patients et les équipes soignantes. Ils les contraignent à effectuer des transpositions de tableaux comportant des centaines de données. Le format PDF empêche par ailleurs toute exploitation statistique de ces données, pourtant propices à une meilleure gestion du diabète.

Alors que la technique permet aujourd’hui de mettre en place des systèmes interopérables par la sémantique, de telles difficultés engendrent une perte de temps considérable et sont un obstacle à l’optimisation de la prise en charge. 

Cosignataires (8)

Annie Chapelier, Paul Christophe, Antoine Herth, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Benoit Potterie, Maina Sage