Amendement n° 1369 · Article 33
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :
« – À la seconde phrase du même alinéa, les mots : « I du présent article » sont remplacés par les mots : « même I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.