Amendement n° 1320 · Article 56

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 102,1 »

le montant : 

« 101,87 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant : 

« 95,3 »

le montant : 

« 95,53 ».

Cet amendement propose d’augmenter le montant du sous-objectif “Dépenses relatives aux établissement de santé” au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), afin de permettre une revalorisation du salaire des sages-femmes exerçant à l’hôpital à la hauteur des recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales.

Les augmentations permises par l’ONDAM sont encore largement en-deçà des recommandations émises par l’Inspection générale des affaires sociales dans son rapport portant sur l’évolution de la profession de sage-femme.

Cet amendement propose de remédier à cet état de fait. Il se fonde sur l’estimation effectuée par le rapport de l’IGAS, qui recommande une revalorisation salariale entre 356 et 624 euros net par mois, équivalant à un coût annuel chargé de 130 à 227,8 millions d’euros. Cet amendement propose ainsi de réévaluer le montant des “Dépenses relatives aux établissement de santé” de 95,3 à 95,53 milliards d’euros pour ce qui concerne les dépenses relatives aux établissements de santé, en dévaluant le montant alloué au sous-objectif “Dépenses de soins de ville”.