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Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 1318 · Article 49

De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 15/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani