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Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 1239 · Article 39

De Yves Daniel (La République en Marche) · déposé le 15/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
M. Daniel, M. Leclabart, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh et M. Le Gac
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Stéphanie Kerbarh, Didier Le Gac, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy