Amendement n° 1137 · Article 43
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Orphelin et Mme Bagarry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« aux soins »
les mots :
« à la santé et aux droits ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin du premier alinéa du II, les mots : « , également chargée de faciliter leur accès aux soins » sont remplacés par les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé, également chargée de faciliter leur accès à la santé et aux droits » ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer et de consacrer l’approche en parcours en santé globale de ce dispositif qui prolonge l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte « soins addictions ».
Ainsi cet amendement propose une modification lexicale visant à parler de santé plutôt que de soins. et à intégrer les acteurs de promotion de la santé et l’accès aux droits dans le dispositif.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Aides.