Amendement n° 1015 · Article 41
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin