Amendement n° 592 · Article 45

De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 15/10/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires: M. Mesnier
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« alinéa »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« le mot « écrouées » est supprimé ; ».

Rédactionnel.