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Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° 548 · Article 53

De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 15/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
M. Vatin, M. Quentin, Mme Audibert, M. Benassaya et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Edith Audibert, Philippe Benassaya, Philippe Gosselin, Didier Quentin